Thomas Saint-Aubin

De: Thomas SAINT-AUBIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915922(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Thomas SAINT-AUBIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026557790(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Thomas SAINT-AUBIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026269143(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Thomas SAINT-AUBIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025146207(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Thomas SAINT-AUBIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024508201(source JORF)
délégation de signature
28 Août 201128/08/2011
De: Thomas SAINT-AUBIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Thomas SAINT-AUBIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Thomas SAINT-AUBIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022210207(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Thomas SAINT-AUBIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021241985(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Thomas SAINT-AUBIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020568395(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Thomas Saint-Aubin
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019457208(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008